
En entreprise, l’anticipation des événements qui peuvent survenir augmente l’efficacité. Comment se prévaloir des risques potentiels en entreprise? Plusieurs produits financiers et documents juridiques permettent de diminuer l’impact de certaines situations sur la gouvernance des organisations.
La convention avec les associés
Cette convention s’applique en cas de décès, d’invalidité ou du départ de l’un des associés. Elle permet d’éviter les litiges en établissant les droits, les responsabilités et les pouvoirs de chacun. L’intégration d’une clause de non concurrence empêchera qu’un ancien partenaire fasse concurrence à l’entreprise grâce à l’expérience qui a été acquise au sein de celle-ci. Les mesures applicables en cas de faillite y seront établies.
L’assurance invalidité ou maladie grave
Ces assurances permettent de compenser la perte de productivité ou la perte de clientèle qui pourrait survenir si le dirigeant de l’entreprise devient invalide ou s’il est atteint d’une maladie grave. Elles permettent d’assumer les frais d’exploitation de l’organisation et de faire face aux imprévus.
L’assurance vie
La perte d’un collaborateur essentiel tel qu’un actionnaire important, pourrait nuire à la continuité d’exploitation et causer un important préjudice financier. L’assurance vie permet de protéger les actifs de l’entreprise et ainsi d’éviter les difficultés financières.
Elle pourra financer une convention achat-vente entre actionnaires qui prévoit le versement du capital nécessaire, pour le rachat des actions d’un des actionnaires, advenant son décès. La prestation de décès permet ainsi d’éviter de contracter un emprunt pour racheter les actions de l’actionnaire décédé ou, encore, la liquidation des éléments d’actif de l’entreprise pour le règlement des dettes.
Dans le cas d’une entreprise familiale transférée à la génération suivante, cette assurance va permettre de générer des fonds qui seront utilisés afin de couvrir les soldes d’impôt latents lors du transfert qui aura lieu au moment du décès du propriétaire.
Le testament
La rédaction d’un testament garantit le respect des volontés du défunt en ce qui concerne la continuité de l’entreprise. Par exemple, est-ce que l’entreprise poursuivra ses activités ou sera-t-elle vendue? Au Québec, sans testament, les biens du défunt seront dévolus selon les dispositions du Code civil, ce qui risque de bouleverser l’organisation.
Pour assurer le succès en affaires, il est primordial de s’entourer de professionnels qui vont vous conseiller pour bien répondre à vos besoins. Être prévoyant, c’est prendre tous les moyens nécessaires pour garantir la bonne continuité de l’entreprise.
Valérie St-Jacques – Vice-présidente du Comité CA
Écrit par Vice-Président - Communications le 13 février 2012 |
Comité CA